LOIS

Loi Grenelle 1

Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009.
Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.

La loi Grenelle 1 reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi :

Pour les secteurs du Bâtiment et de l'Energie

La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique :

• le facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050,
• 23 % d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen,
• intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire.

Le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment.

Pour le secteur des Transports

• la confirmation de l’objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit,
• la confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse.

Pour la Biodiversité, l’Agriculture, la Forêt et la Mer

La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral. La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs.

Pour le secteur Santé-environnement

• la confirmation de la mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle,
• l’ajout d’un principe de séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.

Pour le secteur des déchets

• le renforcement du contrôle des éco-organismes par l’Etat,
• la confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle,
• une collaboration renforcée, dans chaque département d’Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous. Cela permettra de favoriser et d’accélérer le développement des filières de responsabilité élargie dans les départements d’Outre-mer.

Pour la gouvernance, l’information et la formation

• la création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, et dans certains cas, de participer, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement,
• la confirmation du statut de partenaire des associations de protection de l’environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret.
• un rapport dans un an sur la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte.
• l’information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective.

Site légifrance
Publication hors série

Présentation de la loi Grenelle 2

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.
Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs :

• Bâtiments et urbanisme,
  
• Transports,
  
• Energie,
  
• Biodiversité,
  
• Risques, santé, déchets,
  
• Gouvernance.

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